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Modèle de certificat médical initial sur demande spontanée de la victime
d'après la HAS (Haute autorité de santé)


Ce certificat doit être remis à la victime uniquement
(ou son représentant légal s’il s’agit d’un mineur ou d’un majeur protégé,

et si le représentant légal n’est pas impliqué dans la commission des faits).
Un double doit être conservé par le médecin signataire.

Nom et prénom du médecin : __________________

Adresse : __________________

Numéro d’inscription à l’ordre des médecins : __________________

Je soussigné, Docteur __________________ certifie avoir examiné Madame, Mademoiselle, Monsieur ______(Nom, Prénom, date de naissance)______1, le _______(date)____, à _____(heure)____, à _____(lieu : cabinet, service hospitalier, domicile, autre)____2,

en présence de son représentant légal 3, Madame, Mademoiselle, Monsieur ______(Nom, Prénom)______1.

Cet examen a nécessité la présence d’un interprète (ou d’un assistant de communication), Madame, Mademoiselle, Monsieur ______(Nom, Prénom)______ 1.

Il/Elle déclare 4 « avoir été victime d'une agression ___________, le ____(date)____, à _____(heure)____, à _____(lieu)____ ».

Description de l’examen clinique, la gêne fonctionnelle et l’état psychique.

Des examens complémentaires (_______________) 5 ont été prescrits et ont révélé _______________6.

Un avis spécialisé complémentaire (_______________) 7 a été sollicité et a révélé _______________8.

Après réception des résultats, un certificat médical complémentaire sera établi 9.

Depuis, il/elle dit « se plaindre de ______________ »10.

La durée d’incapacité totale de travail est de ____(nombre de jours en toutes lettres)______ à compter de la date des faits, sous réserve de complications 11.

Certificat établi, le _____(date)____, à _____(heure)____, à _____(lieu : cabinet, service hospitalier, domicile, autre)____2, à la demande de Madame, Mademoiselle, Monsieur _____(Nom, Prénom)______1 et remis en main propre.

Signature 12 et cachet d’authentification

Joindre autant que possible schémas et photographies contributives, datées et identifiées (avec l’accord de la victime) et en conserver un double.

Le certificat médical initial ne dispense pas du signalement.

Le certificat médical initial ne dispense pas du certificat d’arrêt de travail pour les personnes exerçant une activité professionnelle.

1 En cas de doute sur l’identité de la personne, préciser ces informations, entre guillemets, sous la forme « me déclare se nommer…, et être né(e) le… ».

2 La date, l’heure et le lieu de l’établissement du certificat médical initial peuvent être différents de la date, l’heure et le lieu de l’examen. Il est important de les préciser dans tous les cas.

3 Si la victime est un mineur ou un majeur protégé.

4 Indiquer entre guillemets les déclarations de la victime (contexte, nature des faits, identité ou lien de parenté avec l’auteur des faits rapportés) et les doléances rapportées sans interprétation, ni tri – En cas de déclarations traduites par l’interprète (ou l’assistant de communication) susnommé, le préciser.

5 Mentionner les examens complémentaires réalisés.

6 Mentionner les résultats des examens complémentaires si ces résultats sont disponibles.

7 Mentionner les avis spécialisés complémentaires sollicités.

8 Mentionner les résultats des avis complémentaires sollicités si ces résultats sont disponibles.

9 À mentionner si les résultats ne sont pas disponibles lorsque le certificat médical initial est établi.

10 Indiquer entre guillemets les déclarations de la victime – En cas de déclarations traduites par l’interprète (ou l’assistant de communication) susnommé, le préciser.

11 La durée de l’ITT doit être précisée sauf s’il est impossible de la déterminer.

12 Signature à la main obligatoire.





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Modèle de certificat médical initial sur réquisition judiciaire

d'après la HAS (Haute autorité de santé)

Ce certificat doit être remis au seul requérant expressément identifié dans la réquisition écrite.
Un double doit être conservé par le médecin signataire.

Nom et prénom du médecin : __________________

Adresse : __________________

Numéro d’inscription à l’ordre des médecins : __________________

Prestation de serment d’apporter son concours à la justice en son honneur et en sa conscience, si le médecin requis par les autorités judiciaires ne figure pas sur une des listes prévues à l’article 157 du Code de procédure pénale.

Rappel de la mission de la réquisition.

Je soussigné, Docteur __________________ certifie avoir examiné Madame, Mademoiselle, Monsieur ______(Nom, Prénom, date de naissance)______1, le _______(date)_____, à _____(heure)_____, à _______(lieu : cabinet, service hospitalier, domicile, autre)____2,

en présence de son représentant légal 3, Madame, Mademoiselle, Monsieur ______(Nom, Prénom)______1.

Cet examen a nécessité la présence d’un interprète (ou d’un assistant de communication), Madame, Mademoiselle, Monsieur ______(Nom, Prénom)______ 1.

Description de l’examen clinique, la gêne fonctionnelle et l’état psychique 4.

Un avis spécialisé complémentaire (ou des examens complémentaires) (_______________) 5 doi(ven)t être sollicité(s).

Depuis, il/elle dit « se plaindre de ______________ »6.

La durée d’incapacité totale de travail est de ____(nombre de jours en toutes lettres)______ à compter de la date des faits, sous réserve de complications.

Certificat établi, le _____(date)____, à _____(heure)____, à _____(lieu : cabinet, service hospitalier, domicile, autre)____2, sur réquisition de Madame, Mademoiselle, Monsieur ______(Nom, Prénom, et fonction du requérant)______.

Signature 7 et cachet d’authentification

Joindre autant que possible schémas et photographies contributives, datées et identifiées (avec l’accord de la victime) et en conserver un double.

 

1 En cas de doute sur l’identité de la personne, préciser ces informations, entre guillemets, sous la forme « me déclare se nommer…, et être né(e) le… ».

2 La date, l’heure et le lieu de l’établissement du certificat médical initial peuvent être différents de la date, l’heure et le lieu de l’examen. Il est important de les préciser dans tous les cas.

3 Si la victime est un mineur ou un majeur protégé.

4 Répondre uniquement aux questions posées dans la réquisition.

5 Mentionner les avis spécialisés ou examens complémentaires qu’il est nécessaire de solliciter.

6 Indiquer entre guillemets les déclarations de la victime – En cas de déclarations traduites par l’interprète (ou l’assistant de communication) susnommé, le préciser.

7 Signature à la main obligatoire.