L'ESSENTIEL À CONNAÎTRE
SUR LES VIOLENCES CONJUGALES

POURQUOI INTERVENIR ?
COMMENT INTERVENIR ?
→ BOÎTE À OUTILS
LES PIÈGES À ÉVITER








J'AGIS

 


Je réalise les soins médicaux

J'aide la patiente à améliorer la sécurité du foyer

J'alerte et je protège (selon le contexte)

Je documente les violences
- dans le dossier médical
- avec le certificat médical et l'ITT

J'informe et J'accompagne

EN BREF




Je réalise les soins médicaux

* Pour la patiente victime de violences

Après avoir identifié les répercussions des violences sur la santé physique et mentale de la patiente, des soins adaptés doivent être proposés.

Concernant les pathologies psychiques :

Tous les médecins généralistes ne sont pas à l'aise avec les approches psychologiques. L'écoute active est une intervention simple, efficace et facile à mettre en pratique en médecine générale.

Une orientation plus ou moins rapide vers des soins spécialisés doit être envisagée selon la gravité des troubles.

Des soins de thérapie cognitivo-comportementale doivent être proposés aux patientes présentant des signes d'état de stress post traumatique et ne subissant plus de violences.

Il faut savoir rester prudent pour prescrire des psychotropes.

* Pour les enfants exposés aux violences

Après avoir identifié les répercussions des violences sur la santé physique et mentale des enfants, des soins adaptés doivent être proposés.

Ouvrir le dialogue avec l'enfant peut améliorer son bien-être.

L'enfant exposé aux violences est sans cesse soumis au secret. Lui offrir la possibilité de l'écouter, c'est lui montrer qu'il n'est pas seul et qu'on reconnaît que lui aussi souffre de cette situation. Il faudra veiller à ne pas mettre en péril la sécurité du foyer.

Une intervention psychothérapeutique doit être proposée, quand elle est disponible...



J'aide la patiente à améliorer la sécurité du foyer

 

* Rappel : Le risque de violences et d'homicide est augmenté au moment de la séparation.

* En cas de danger imminent (violences graves, homicides) :

Il convient d'informer la patiente de ce risque puis de discuter avec elle des différentes options à envisager :

- chercher un hébergement d'urgence en foyer ou chez l'entourage

- faire un signalement au procureur pour une protection judiciaire en urgence

- saisir le juge aux affaires familiales pour obtenir une ordonnance de protection.

Si elle décide de ne pas retourner chez elle, on peut l'aider à trouver un hébergement et le moyen de s'y rendre.

Le plan de sécurité (cf ci-dessous) et les numéros de téléphone d'urgence doivent être revus.

* Élaborer un plan de sécurité :

L'objectif du plan de sécurité est d'atteindre et de maintenir un niveau de sécurité correct pour elle et ses enfants.

Il doit être élaboré et réévalué régulièrement avec la patiente qu'elle vive avec le partenaire violent, qu'elle soit en cours de séparation ou encore après qu'elle ait quitté le domicile.

Ce plan vous aide à prévoir les gestes à faire afin d’assurer votre sécurité.

Voici quelques consignes à suivre pour vous préparer dans différentes situations :


#Avant un épisode de violence

Si vous croyez que votre conjoint ou votre ex-conjoint peut devenir violent, vous pouvez faire un certain nombre de choses à l’avance.

1 - Liste de numéros en cas d'urgence à mémoriser

2 - Identifier un lieu sûr où aller et comment s'y rendre

3 - Identifier famille, voisins et amis qui peuvent vous aider et établir un code avec eux en cas de danger

4 - Aider les enfants à se sauver en leur indiquant un lieu de rencontre où vous pourrez vous retrouver. Leur apprendre les numéros d'urgence

5 - S'assurer d'avoir de l'argent disponible :

→ Ouvrir un compte en banque séparé, à votre nom et faites envoyer les relevés bancaires à une autre adresse (un ami ou un membre de votre famille), de façon à ce que votre conjoint ne les voit pas.

→ Vérifiez combien d’argent il y a sur votre compte conjoint, au cas où vous auriez à en retirer la moitié rapidement.

6 - Trouver un endroit sûr pour stocker :

→ Des documents importants (originaux ou photocopies) :

carte d'identité, passeport, carte vitale, attestation de mutuelle, livret de famille, l'acte de mariage, dossier d’immigration, avis d'imposition

permis de conduire et carte grise

numéros de compte bancaire, cartes de crédit et vos documents concernant des prêts bancaires

bail, titres de propriété, ententes de partenariat ou d’affaires, quittance de loyer

carnet d’adresses

photo du conjoint ou de l'ex-conjoint pour aider à l’identifier

liste d’autres articles que vous pourrez revenir chercher plus tard

→ Un double des clés de l’appartement ou de la maison ainsi que de la voiture

→ De l’argent comptant, en espèces

→ Un sac avec quelques vêtements



 


#En cas de violences :

Durant un épisode de violence, vous devez réfléchir et agir vite afin d’assurer votre sécurité et celle de vos enfants. Voici un certain nombre de mesures à prendre à l’avance et qui peuvent contribuer à votre sécurité lorsque survient un épisode de violence :

1. S'assurer de pouvoir prendre vos affaires et celles de vos enfants rapidement. Si votre conjoint vous demande alors ce que vous êtes en train de faire, prévoyez une raison (ex. : «Je fais du ménage» ou «Je prépare les vêtements des enfants pour demain matin»).

2. Utiliser le code convenu avec vos proches pour signaler que vous êtes en danger, avec vos enfants pour qu'ils se protègent.

3. Penser à des portes de sortie, évitez les pièces sans issue et les endroits où sont entreposés des armes potentielles (couteaux par exemple).

4. Se fier à votre jugement et à votre intuition. Si la situation devient très dangereuse, il faut songer à l’avance à une façon de calmer votre agresseur. Rappelez-vous toujours que votre priorité est votre sécurité et celle de vos enfants.

 


#Si la séparation est envisagée = préparer le départ :

En plus des mesures citées ci-dessus

1. Savoir où se rendre et par quel moyen de transport

2. Informer les personnes de confiance du projet de séparation

 


#Après la séparation = recréer un environnement sécurisant à la maison, avec le voisinage, l'école, et au travail (Ces propositions doivent être adaptées à chaque situation)

- Changer de numéro de téléphone

- Planifier comment sʼen aller en cas de nouvelle confrontation avec son partenaire

- Informer l'entourage quant au moment et à la manière dʼavertir la police

- Expliquer aux enfants ce quʼils devraient faire si leur père les contactait ou revenait de manière inattendue

- Avoir accès aux documents concernant le divorce et la garde des enfants, l'ordonnance de protection...



J'alerte et je protège (selon le contexte)

 

* Le signalement concerne les situations graves nécessitant une protection judiciaire sans délai.

C'est un terme juridique qui consiste à porter à la connaissance des autorités compétentes des faits graves nécessitant des mesures appropriées dans le seul but de protéger un mineur ou une personne majeure vulnérable #. C'est une dérogation légale au secret médical. Le médecin n'encourt aucune sanction disciplinaire si le signalement a été fait dans les conditions prévues par la loi, «en toute bonne foi».

# Une personne qui n'est pas en mesure de se protéger en raison de son âge, d'une maladie, d'une infirmité, d'une déficience physique ou psychique ou d'un état de grossesse, est considérée comme une personne majeure vulnérable sur le plan juridique.

Le signalement n’est pas un certificat.

* L'information préoccupante concerne les mineurs en danger ou en risque de l'être.

C'est une information transmise à la cellule départementale pour alerter le Président du Conseil départemental sur l'existence d'un danger ou risque de danger pour un mineur:

- quand la santé, la sécurité ou la moralité de ce mineur sont considérées être en danger ou en risque de danger ;

- quand les conditions de son éducation ou de son développement physique, affectif, intellectuel et social sont considérées être gravement compromises ou en risque de l'être.

«Une information préoccupante est constituée de tous les éléments, y compris médicaux, susceptibles de laisser craindre qu'un mineur se trouve en situation de danger et puisse avoir besoin d'aide, qu'il s'agisse de faits observés, de propos entendus, d'inquiétude sur des comportements de mineurs ou d'adultes à l'égard d'un mineur.» (ONED).

La cellule départementale de recueil des informations préoccupantes est chargée de recueillir toutes les informations dont elle est destinataire, conseiller et informer les professionnels, transmettre les informations pour évaluation et traitement. Elle peut décider d'un suivi médico-social, de mesures de protection de l'enfant, de signaler elle-même au Procureur de la République, de classer sans suite. clic Protection de l'enfance : circuit de l'alerte (cf annexe)

Cet aspect doit être abordé avec la personne victime/ayant la garde de l'enfant sauf si : risque de mettre l'enfant en danger, risque de se mettre en danger en tant que médecin, la famille risque de se renfermer et réduire la possibilité d'aider l'enfant, la famille cherche à éviter la rencontre avec les services de protection de l'enfance.

* Qui alerter? ()

Protection de l'enfance : circuit de l'alerte (cf annexe)

- Le Procureur de la République directement lorsqu’il y a urgence à agir, lors de faits graves ou d’une dangerosité évidente pour la femme et/ou pour ses enfants.

- La cellule départementale de recueil des informations préoccupantes (CRIP) lorsqu'un enfant est considéré en danger ou à en risque de l'être.

* Comment alerter ? ()

Le document doit être adressé directement au destinataire et ne doit jamais être remis à un tiers. Cette information peut être donnée par tous moyens (courrier, appel téléphonique, télécopie).

Si, dans l’urgence, le signalement au Procureur est effectué par téléphone ou télécopie, il sera confirmé par un document écrit, daté et signé. Le médecin s’assurera de sa réception et en conservera un double.

Selon le code pénal, le médecin n'est tenu que de signaler les faits constatés. Il rapporte également les dires et les confidences de la victime entre guillemets. Nul tiers ne doit être mis en cause.

Pour en savoir plus sur le secret médical dans le contexte des violences conjugales...



Je documente les violences

* Dans le dossier médical :

La tenue du dossier médical est particulièrement importante dans le cas de patientes victimes de violences conjugales :

- un dossier créé pour des raisons cliniques pourra être utilisé à des fins juridiques (à la demande de la patiente et/ou de la justice).

- un dossier médical bien documenté permet de prodiguer des soins en continu adaptés.

Ce qui doit être noté rejoint le contenu du certificat médical descriptif.

La confidentialité du dossier médical doit être certaine.

On peut ajouter ses impressions personnelles, ses suspicions sur l'origine des plaintes, les actions réalisées et à prévoir, etc...

* Certificat médical et ITT

Certificat médical

* C'est un document médico-légal. L'acte médical est purement descriptif et consiste à rapporter les dires de la victime et décrire les lésions traumatiques, leurs conséquences cliniques, le retentissement physique et psychique des violences subies par la femme. C'est le premier élément objectif sur lequel l'autorité judiciaire va s'appuyer pour décider de l'opportunité des poursuites et de l'orientation de la procédure. C'est un élément de preuve important.

* Comment rédiger le certificat médical ?

- règles de rédaction du certificat : il est rédigé en français, sur papier libre, et de préférence dactylographié. Les constatations faites et certaines sont exprimées au présent de l'indicatif. Les omissions et la surdescription dénaturant les faits ne doivent pas être retranscrites. L'emploi du conditionnel et des mots connotés est à proscrire. Les faits ne doivent pas être interprétés.

- contenu du certificat :

informations socio-administratives : identification du médecin et de la victime, et du représentant légal et de l'interprète les cas échéants

dires et doléances de la victime : dont contexte et identité de l'agresseur, sur le mode déclaratif, entre guillemets, sous la forme «X dit avoir été victime de.. », «la victime déclare...», «selon les dires de la victime...»

constatations médicales : description exhaustive des lésions constatées (aspect, emplacement, ancienneté, étendue) et des signes cliniques négatifs pouvant être contributifs, photographies et schémas datés et signés, conséquences fonctionnelles des lésions constatées, description de l'état psychocomportemental, description des soins nécessaires et des examens complémentaires prescrits et effectués

informations complémentaires : «un certificat complémentaire sera établi après réception des résultat », conclusion précisant la durée de l'ITT en toutes lettres (sauf si le médecin est dans l'impossibilité de la déterminer), « certificat établi à la demande de... et remis en main propre », date heure et lieu de l'examen et de la rédaction du certificat, signature du médecin à la main et cachet d'authentification.

Important : ne jamais se prononcer sur la réalité des faits, ni affirmer la responsabilité d'un tiers et ne pas se prononcer sur le caractère volontaire ou involontaire des violences ou blessures subies. Il est recommandé de conserver une copie du certificat établi.

* Que fait-on du certificat médical ?

Il doit être remis directement à la victime ou à son représentant légal (pour les mineurs et majeurs avec mesure de protection) s'il n'est pas impliqué dans la commission des faits ; jamais à un tiers.

Sur réquisition judiciaire, il doit être remis au service requérant et aux services enquêteurs si la réquisition le prévoit. Une copie peut être remise à la victime après avoir sollicité l'autorisation de l'autorité requérante.

Il existe trois cas de figure :

- Pas de dépôt de plainte envisagé : la révélation des violences à la police et à la gendarmerie constitue une étape dans le parcours d'une femme victime de violence. Cette étape ne peut intervenir que lorsque la victime se sent prête, souvent après un cheminement personnel plus ou moins long. Le rôle du médecin est de soutenir la femme tout au long de son parcours. Il ne doit pas la convaincre de déposer plainte mais l'aider dans sa réflexion et essayer de comprendre avec elle ce qui la freine à franchir cette étape.

- Un dépôt de plainte est envisagé : le médecin encourage la victime dans sa démarche. Le certificat médical sera utilisé lors du dépôt de plainte. Selon les cas, la victime peut être orientée vers une unité médico-judiciaire.

- Un dépôt de plainte a été réalisé : le certificat médical est établi sur réquisition judiciaire.

Dans tous les cas, il faut garder une copie du certificat médical et consigner les faits dans le dossier médical. Même si la victime ne dépose pas de plainte, le certificat pourra être utile ultérieurement. Il permet de fournir des éléments sur l'ancienneté et la chronicité des faits et pourra être utilisé comme preuve dans le cadre d'une procédure judiciaire.

* En cas de réquisition judiciaire :

Le médecin doit disposer d'une réquisition écrite et répondre uniquement aux questions posées. Le serment par écrit « d'apporter son concours à la justice en son honneur et en sa conscience" doit être prêté préalablement à la mission (sauf pour les médecins experts inscrits sur les listes correspondant à l'article 157 du code de procédure pénale).

Tout médecin se doit de répondre à toutes les réquisitions, sauf : s'il s'estime insuffisamment compétent pour répondre à la mission ou s'il considère avoir un conflit d'intérêt. Il doit alors prendre contact avec son requérant pour s'en expliquer et demander à ne pas être saisi ou à être dessaisi.

Le médecin requis doit informer la victime du cadre dans lequel il va être amené à l'examiner.

Comment déterminer l'ITT ? ()

L'évaluation de l'Incapacité Totale de Travail est médicale et s'applique à toutes les fonctions de la personne, peu importe son statut socio-professionnel (elle concerne une personne avec ou sans activité professionnelle). L'incapacité concerne la durée de la gêne notable dans les activités quotidiennes et usuelles de la victime : manger, dormir, se laver, s'habiller, faire ses courses, se déplacer etc...

L'estimation de l'ITT n'a pas de lien avec la durée d'un éventuel arrêt de travail ou d'une hospitalisation. Contrairement à ce qu'elle laisse entendre, l'Incapacité Totale de Travail ne correspond pas à une incapacité absolue ; ce qui signifie que la victime peut être gênée pour certains gestes, mais pas tous les gestes de la vie quotidienne.

Cette estimation concerne le retentissement fonctionnel et psychologique des violences. Le retentissement psychologique peut être évident d'emblée ou n'être que suspecté. Dans ce cas, il faut émettre des réserves quant à l'évolution du retentissement et indiquer qu'un nouvel examen sera nécessaire à distance des faits, éventuellement par un médecin spécialisé pour déterminer l'ITT. Par exemple: l'Etat de Stress Post Traumatique pourra être diagnostiqué seulement 1 mois après les faits de violences. Il est important de tenir compte de l'état de la victime antérieur aux faits.

Il n'existe pas de consensus national proposant des critères précis pour déterminer la durée de l'ITT, chaque situation étant unique.

Importance de l'ITT : c'est une notion purement juridique qui sera prise en compte pour orienter la procédure, qualifier pénalement les faits et décider de la peine encourue, l'infraction demeurant dans tous les cas un délit. (clic tableau des peines encourues, cf annexes) Le médecin généraliste n'a pas l'obligation de fixer une ITT. S'il ne le fait pas, il pourra conseiller à la victime de consulter un service spécialisé appelé unité médico-judiciaire.



J'informe et J'accompagne

J'INFORME

L'information est également un temps important. Elle porte sur :

La mécanique des violences dont la stratégie de l'emprise.

Les droits des victimes de violences dont celui de porter plainte, de quitter le domicile et la loi dont l'interdiction des violences conjugales qui sont reconnues comme une circonstance aggravante et l'ordonnance de protection.

L'aide existante à travers le réseau local : associations d'aide aux victimes de violences, psychologues, assistantes sociales, juristes, unités médico-judiciaires, soutien parental

J'ACCOMPAGNE

Après avoir identifié les besoins et les préoccupations de la patiente, ainsi que ses ressources et la gravité de la situation (les risques), il est possible de l'aider à étudier les options qui s'offrent à elle et à accéder aux ressources qui peuvent lui être utiles.

C'est un processus long qui se met en place au fil des consultations. Il est important de proposer des consultations de suivi et de faire connaître sa disponibilité pour revoir la patiente. La relation de confiance joue un rôle essentiel.

Il ne faut pas s'attendre à ce qu'elle prenne des décisions immédiates pour changer sa situation. La patience et le respect de ses décisions sont les maîtres-mots de cet accompagnement. L'entretien motivationnel et le modèle des processus de changement de comportement sont des outils intéressants.

De la frustration peut naturellement être ressentie face à la lenteur des changements et même aux retours en arrière qui signifient l'ambivalence de ces patientes. Il est alors utile de se rappeler les obstacles qui les retiennent d'agir, et l'importance du processus d'emprise.



En Bref :





Voir la Bibliographie





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