Toutes les violences conjugales sont considérées comme un délit, quelque soit l'ITT.

L'évaluation de l'Incapacité Totale de Travail est médicale. Elle concerne le retentissement fonctionnel et psychologique des violences. Cela correspond à la durée de la gêne notable dans les activités quotidiennes : manger, dormir, se laver, s'habiller, faire ses courses, se déplacer, etc.

L'estimation de l'ITT n'a pas de lien avec la durée d'un éventuel arrêt de travail ou d'une hospitalisation. Elle concerne une personne avec ou sans activité professionnelle.

Le médecin généraliste n'a pas l'obligation de fixer une ITT. S'il ne le fait pas, il peut conseiller à la victime de consulter un service spécialisé appelé unité médico-judiciaire. L'ITT peut être fixée ultérieurement par un médecin légiste sur la base des descriptions faites dans le certificat médical. D'où l'importance de ce certificat.

L’ITT est une notion pénale qui permettra la qualification des faits (contravention, délit ou crime), l’orientation de la procédure et la peine encourue. Les violences intra familiales sont des délits quelle que soit la durée de l ’ITT en raison de la qualité de l’auteur.

Il n'existe pas de consensus national proposant des critères précis pour déterminer la durée de l'ITT, chaque situation étant unique. Il est important de tenir compte de l'état de la victime antérieur aux faits.

En pratique :

- écrire le nombre de jours en toutes lettres.
- préciser systématiquement : « Sous réserve de complications ultérieures».
- il faut émettre des réserves quant à l'évolution du retentissement psychologique et indiquer qu'un nouvel examen sera nécessaire à distance des faits.