Declic Violence

AIDE À LA PRISE EN CHARGE DES VIOLENCES CONJUGALES ENVERS LES FEMMES EN MÉDECINE GÉNÉRALE

La législation: cadre juridique et déontologique

EN BREF

La loi prévoit une répression majorée lorsque les violences sont commises au sein du couple. Le parcours au sein du système judiciaire est intéressant à connaître dans ses grandes lignes afin d'aider au mieux les patientes victimes. Une Ordonnance de Protection peut être demandée au juge des affaires familiales par la victime afin de se protéger.

Le médecin généraliste doit penser à rédiger un certificat médical quand il est face à une situation de violences conjugales. Il doit aussi savoir déterminer quand il est opportun de faire un signalement ou une information préoccupante.

la procédure pénale correctionnelle de la survenance des faits à l'exécution de la peine.
D'après le guide du Ministère de la Justice intitulé “Guide de L’action Publique Sur Les Violences Au Sein Du Couple,” 2012.