AIDE À LA PRISE EN CHARGE DES VIOLENCES CONJUGALES ENVERS LES FEMMES EN MÉDECINE GÉNÉRALE
Le certificat médical descriptif type
Modèle de certificat médical initial sur demande spontanée de la victime d'après la HAS (Haute autorité de santé)
Ce certificat doit être remis à la victime uniquement (ou son représentant légal s’il s’agit d’un mineur ou d’un majeur protégé, et si le représentant légal n’est pas impliqué dans la commission des faits). Un double doit être conservé par le médecin signataire.