• Le secret professionnel s'impose à tout médecin dans les conditions établies par la loi. Il existe des dérogations légales au secret médical. Dans le cas de violences exercées sur un mineur ou une personne majeure vulnérable ou de violences conjugales avec un péril imminent, la loi autorise le médecin à dénoncer ces violences sans l'accord de la victime. Le médecin bénéficie d'une protection disciplinaire, civile et pénale, s'il signale ou informe uniquement les faits et ce qu'il a constaté, en toute « bonne foi » (la « bonne foi » peut se définir comme la croyance juste de se trouver dans une situation conforme au droit, d'après le conseil national de l'ordre des médecins).

• Toute décision doit être prise dans l'intérêt du patient, avant tout. Concernant les majeurs, la difficulté réside dans l'évaluation de la situation et l'existence d'un "péril imminent". La définition de la "vulnérabilité" sur le plan juridique est : ''toute personne qui n'est pas en mesure de se protéger en raison de son âge, d'une maladie, d'une infirmité, d'une déficience physique ou psychique ou d'un état de grossesse, est considérée comme une personne majeure vulnérable''. Le péril imminent semble évident lorsque la victime est menacée de mort.

• En cas de difficultés, il ne faut pas rester seul. Un avis peut être demandé auprès des personnes ressources : Unité médico-judiciaire locale, conseil départemental de l'ordre des médecins, sans donner l'identité de la personne ; et pour les mineurs : Centre de Recueil des Informations Préoccupantes du département, numéro vert national maltraitance 119 .

Chaque situation étant unique, il n'y a pas de procédure prédéfinie concernant cet aspect médico-légal des violences de couple. Toute décision doit être prudente, dans le but de protéger au mieux la patiente et ses enfants, et dépend de l'information, de la formation, de la responsabilité, de l'éthique, de la morale et de la sensibilité de chacun. C'est le lot quotidien du médecin généraliste...