Declic Violence

AIDE AU REPÉRAGE ET À LA PRISE EN CHARGE DES VIOLENCES CONJUGALES EN MÉDECINE GÉNÉRALE

Le fait de subir des violences conjugales justifie le départ du domicile. Dans l'idéal, un départ du domicile s’organise et se prépare

Pour faire valoir ses droits et empêcher que ce départ ne lui soit reproché la victime doit déposer plainte, ou a minima déposer une main courante pour signifier qu’elle part en raison de violences subies. Cela constituera une trace écrite qui pourra être utilisée ultérieurement pour faire valoir ses droits.

Il est nécessaire d’engager en urgence des procédures permettant une protection :
• une procédure de divorce
• une demande d’ordonnance de protection

Le délai de préavis est réduit à un mois pour les victimes de violences conjugales.

Les femmes justifiant de violences au sein du couple font partie des catégories prioritaires pour l’accès au logement social et pour la mutation de logement social.

Si la victime a des enfants en commun avec l'auteur :

Au pénal, le père des enfants pourrait porter plainte pour non-représentation d’enfant ou soustraction d’enfant, c’est pour cela qu’un signalement auprès des autorités (dépôt de plainte ou main courante) et une demande d’ordonnance de protection sont nécessaires.

La victime a en principe l’obligation d’informer de l’adresse où résident les enfants en commun. Lors d'une demande d'ordonnance de protection, le juge peut autoriser à dissimuler cette adresse.

En cas de départ avec les enfants, la dissimulation de l’adresse et des enfants en dehors des seuls cadres légaux ci-dessus peut avoir des conséquences négatives pour la victime et les enfants.


La victime peut également rester dans son domicile et demander une éviction de son conjoint via une ordonnance de protection.